République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 08.06.2000
Pris acte le 23.09.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
M 1350-A
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23 septembre 2011 -
15h
M-1350-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Bernard Annen, Charles Beer, Janine Berberat, Pierre Froidevaux, Nelly Guichard, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris relative à l'éthique sur internet et à la protection des sites internet
M 1350
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8 juin 2000
M 1350 11. Proposition de motion de Mmes et MM. Armand Lombard,
Nelly Guichard, Janine Berberat, Charles Beer, Pierre Froidevaux,
Bernard Annen et Alain-Dominique Mauris relative à
l'éthique sur Internet et à la protection des sites
Internet. ( )M1350